Projet de loi 123, Loi de 2017 sur le Mois du patrimoine coréen

[41] Projet de loi 123 Sanction royale (PDF)

note explicative

La note explicative, rédigée à titre de service aux lecteurs du projet de loi 123, ne fait pas partie de la loi.
Le projet de loi 123 a été édicté et constitue maintenant le chapitre 31 des Lois de l'Ontario de 2017.

Le projet de loi proclame le mois d'octobre de chaque année Mois du patrimoine coréen.

Projet de loi 123 2017

Loi proclamant le Mois du patrimoine coréen

Préambule

Environ 80 000 Coréo-Canadiens vivent en Ontario. Les Coréens ont commencé à émigrer dans la province à l'issue de la Seconde Guerre mondiale (1939-1945) et de la guerre de Corée (1950-1953), deux conflits dévastateurs qui ont gravement touché la péninsule coréenne.

Au fil des ans, les Coréo-Canadiens ont contribué de façon importante à la trame de la société ontarienne sur les plans économique, politique, social et culturel. Le Mois du patrimoine coréen sera l'occasion de se souvenir des réalisations et contributions exceptionnelles des Coréo-Canadiens en Ontario, de les célébrer et d'en transmettre l'importance aux générations à venir.

Le mois d'octobre revêt une importance historique pour la communauté coréo-canadienne. Le 3 octobre, à l'occasion du Jour de la fondation, les Coréens célèbrent la création légendaire de la première nation coréenne, Gojoseon. Les Coréens associent communément cette journée à la naissance de la Corée moderne.

Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative de la province de l'Ontario, édicte :

Mois du patrimoine coréen

1 Le mois d'octobre de chaque année est proclamé Mois du patrimoine coréen.

Entrée en vigueur

2 La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.

Titre abrégé

3 Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2017 sur le Mois du patrimoine coréen.

[41] Projet de loi 123 Original (PDF)

note explicative

Le projet de loi proclame le mois d'octobre de chaque année Mois du patrimoine coréen.

Projet de loi 123 2017

Loi proclamant le Mois du patrimoine coréen

Préambule

Environ 80 000 Coréo-Canadiens vivent en Ontario. Les Coréens ont commencé à émigrer dans la province à l'issue de la Seconde Guerre mondiale (1939-1945) et de la guerre de Corée (1950-1953), deux conflits dévastateurs qui ont gravement touché la péninsule coréenne.

Au fil des ans, les Coréo-Canadiens ont contribué de façon importante à la trame de la société ontarienne sur les plans économique, politique, social et culturel. Le Mois du patrimoine coréen sera l'occasion de se souvenir des réalisations et contributions exceptionnelles des Coréo-Canadiens en Ontario, de les célébrer et d'en transmettre l'importance aux générations à venir.

Le mois d'octobre revêt une importance historique pour la communauté coréo-canadienne. Le 3 octobre, à l'occasion du Jour de la fondation, les Coréens célèbrent la création légendaire de la première nation coréenne, Gojoseon. Les Coréens associent communément cette journée à la naissance de la Corée moderne.

Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative de la province de l'Ontario, édicte :

Mois du patrimoine coréen

1 Le mois d'octobre de chaque année est proclamé Mois du patrimoine coréen.

Entrée en vigueur

2 La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.

Titre abrégé

3 Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2017 sur le Mois du patrimoine coréen.

Date Étape du projet de loi Activité Comité
14 décembre 2017Sanction royalesanction royale reçue-
12 décembre 2017Troisième lectureadoptée-
12 décembre 2017Troisième lecturedébat-
12 décembre 2017-passage à l'étape de la troisième lecture conformément à l'ordre de la Chambre-
12 décembre 2017-annulation de l'ordre de renvoi à un comité-
12 décembre 2017-Motion visant à organiser la procédure-
4 mai 2017-renvoi au comité permanentComité permanent des règlements et des projets de loi d'intérêt privé
4 mai 2017Deuxième lectureadoptée-
4 mai 2017Deuxième lecturedébat-
12 avril 2017Première lectureadoptée-

Debates and Progress

First Reading

April 12, 2017

Committee

Second Reading

May 4, 2017

Mr. Raymond Sung Joon Cho, Ms. Cheri DiNovo, Hon. David Zimmer, Mr. Lorne Coe, Hon. Michael Coteau, Mr. Bill Walker, Mr. Yvan Baker, Mr. Sam Oosterhoff, Mr. Peter Tabuns

May 4, 2017

Declared carried. Referred to the Standing Committee on Regulations and Private Bills.

Motion to Arrange Proceedings

December 12, 2017

Order of referral to the Standing Committee on Regulations and Private Bills be discharged. Ordered for third reading.

Committee

Standing Committee on Regulations and Private Bills

Third Reading

December 12, 2017

Mr. Raymond Sung Joon Cho, Mr. Peter Tabuns, Mr. Yvan Baker, Hon. David Zimmer

December 12, 2017

Declared carried.

Royal Assent