Projet de loi 91, Loi de 2015 pour favoriser l'essor de l'Ontario (mesures budgétaires)

Date	Étape du projet de loi	Activité	Comité
4 juin 2015	Sanction royale	sanction royale reçue	-
3 juin 2015	Troisième lecture	adoptée au vote	-
2 juin 2015	Troisième lecture	Vote différé	-
2 juin 2015	Troisième lecture	débat	-
1 juin 2015	-	passage à l'étape de la troisième lecture conformément à l'ordre de la Chambre	-
1 juin 2015	Deuxième lecture	Rapport adopté au vote	-
1 juin 2015	-	rapport est fait du projet de loi modifié	-
28 mai 2015	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des finances et des affaires économiques
25 mai 2015	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des finances et des affaires économiques
21 mai 2015	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des finances et des affaires économiques
20 mai 2015	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des finances et des affaires économiques
19 mai 2015	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des finances et des affaires économiques
14 mai 2015	-	renvoi au comité permanent conformément à l'ordre de la Chambre	Comité permanent des finances et des affaires économiques
14 mai 2015	Deuxième lecture	adoptée au vote	-
14 mai 2015	Deuxième lecture	Vote différé	-
14 mai 2015	Deuxième lecture	question soit mise aux voix	-
13 mai 2015	-	attribution de temps	-
5 mai 2015	Deuxième lecture	débat	-
4 mai 2015	Deuxième lecture	débat	-
30 avril 2015	Deuxième lecture	débat	-
23 avril 2015	Première lecture	adoptée	-