Projet de loi 80, Loi de 2015 modifiant la Loi sur la Société de protection des animaux de l'Ontario

Date	Étape du projet de loi	Activité	Comité
28 mai 2015	Sanction royale	sanction royale reçue	-
28 mai 2015	Troisième lecture	adoptée au vote	-
27 mai 2015	Troisième lecture	Vote différé	-
27 mai 2015	Troisième lecture	débat	-
26 mai 2015	-	passage à l'étape de la troisième lecture conformément à l'ordre de la Chambre	-
26 mai 2015	-	rapport est fait sans propositions d'amendement	-
25 mai 2015	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de la politique sociale
11 mai 2015	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de la politique sociale
6 mai 2015	-	attribution de temps	-
30 avril 2015	-	attribution de temps	-
28 avril 2015	-	renvoi au comité permanent conformément à l'ordre de la Chambre	Comité permanent de la politique sociale
28 avril 2015	Deuxième lecture	adoptée au vote	-
27 avril 2015	Deuxième lecture	Vote différé	-
27 avril 2015	Deuxième lecture	question soit mise aux voix	-
22 avril 2015	-	attribution de temps	-
13 avril 2015	Deuxième lecture	débat	-
2 avril 2015	Deuxième lecture	débat	-
31 mars 2015	Deuxième lecture	débat	-
23 mars 2015	Première lecture	adoptée	-