Projet de loi 6, Loi de 2015 sur l'infrastructure au service de l'emploi et de la prospérité

Duguid, L'hon. Brad Ministre du Développement économique, de l’Emploi et de l’Infrastructure

Texte

Étapes

Débats

Date	Étape du projet de loi	Activité	Comité
4 juin 2015	Sanction royale	sanction royale reçue	-
4 juin 2015	Troisième lecture	adoptée au vote	-
3 juin 2015	Troisième lecture	Vote différé	-
3 juin 2015	Troisième lecture	débat	-
2 juin 2015	-	passage à l'étape de la troisième lecture conformément à l'ordre de la Chambre	-
2 juin 2015	-	rapport est fait du projet de loi modifié	-
1 juin 2015	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des affaires gouvernementales
25 mai 2015	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des affaires gouvernementales
13 mai 2015	-	renvoi au comité permanent conformément à l'ordre de la Chambre	Comité permanent des affaires gouvernementales
13 mai 2015	Deuxième lecture	adoptée au vote	-
13 mai 2015	Deuxième lecture	Vote différé	-
12 mai 2015	Deuxième lecture	question soit mise aux voix	-
12 mai 2015	-	attribution de temps	-
6 mai 2015	Deuxième lecture	débat	-
22 avril 2015	Deuxième lecture	débat	-
16 avril 2015	Deuxième lecture	débat	-
10 mars 2015	Deuxième lecture	débat	-
9 décembre 2014	Deuxième lecture	débat	-
7 juillet 2014	Première lecture	adoptée	-