Projet de loi 37, Loi de 2015 sur les espèces envahissantes

Date	Étape du projet de loi	Activité	Comité
3 novembre 2015	Sanction royale	sanction royale reçue	-
21 octobre 2015	Troisième lecture	adoptée au vote	-
20 octobre 2015	Troisième lecture	Vote différé	-
20 octobre 2015	Troisième lecture	débat	-
6 octobre 2015	-	passage à l'étape de la troisième lecture conformément à l'ordre de la Chambre	-
6 octobre 2015	-	rapport est fait du projet de loi modifié	-
5 octobre 2015	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de la politique sociale
29 septembre 2015	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de la politique sociale
28 septembre 2015	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de la politique sociale
15 septembre 2015	-	renvoi au comité permanent conformément à l'ordre de la Chambre	Comité permanent de la politique sociale
15 septembre 2015	Deuxième lecture	adoptée au vote	-
14 septembre 2015	Deuxième lecture	Vote différé	-
14 septembre 2015	Deuxième lecture	question soit mise aux voix	-
2 juin 2015	-	Motion visant à organiser la procédure	-
12 mai 2015	Deuxième lecture	débat	-
14 avril 2015	Deuxième lecture	débat	-
24 mars 2015	Deuxième lecture	débat	-
8 décembre 2014	Deuxième lecture	débat	-
5 novembre 2014	Première lecture	adoptée	-