Projet de loi 164, Loi de 2016 sur le Jour de la bataille des épingles à chapeaux

Projet de loi 164 2016

Loi proclamant le Jour de la bataille des épingles à chapeaux

Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative de la province de l'Ontario, édicte :

Jour de la bataille des épingles à chapeaux

   1.  Le 29 janvier de chaque année est proclamé Jour de la bataille des épingles à chapeaux.

Entrée en vigueur

   2.  La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.

Titre abrégé

   3.  Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2016 sur le Jour de la bataille des épingles à chapeaux.

note explicative

Le projet de loi proclame le 29 janvier de chaque année Jour de la bataille des épingles à chapeaux.