Projet de loi 151, Loi de 2016 favorisant un Ontario sans déchets

Date	Étape du projet de loi	Activité	Comité
9 juin 2016	Sanction royale	sanction royale reçue	-
1 juin 2016	Troisième lecture	adoptée	-
1 juin 2016	Troisième lecture	débat	-
31 mai 2016	Troisième lecture	débat	-
19 mai 2016	Troisième lecture	débat	-
18 mai 2016	Troisième lecture	débat	-
17 mai 2016	Troisième lecture	débat	-
10 mai 2016	-	passage à l'étape de la troisième lecture	-
10 mai 2016	-	rapport est fait du projet de loi modifié	-
9 mai 2016	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de la politique sociale
3 mai 2016	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de la politique sociale
2 mai 2016	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de la politique sociale
19 avril 2016	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de la politique sociale
18 avril 2016	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de la politique sociale
5 avril 2016	-	renvoi au comité permanent	Comité permanent de la politique sociale
5 avril 2016	Deuxième lecture	adoptée au vote	-
5 avril 2016	Deuxième lecture	débat	-
23 mars 2016	Deuxième lecture	débat	-
10 mars 2016	Deuxième lecture	débat	-
1 mars 2016	Deuxième lecture	débat	-
25 février 2016	Deuxième lecture	débat	-
24 février 2016	Deuxième lecture	débat	-
23 février 2016	Deuxième lecture	débat	-
18 février 2016	Deuxième lecture	débat	-
17 février 2016	Deuxième lecture	débat	-
16 février 2016	Deuxième lecture	débat	-
26 novembre 2015	Première lecture	adoptée	-