Projet de loi 135, Loi de 2016 modifiant des lois sur l'énergie

Chiarelli, L'hon. Bob Ministre de l'Énergie

Texte

Étapes

Débats

Lois concernées

Date	Étape du projet de loi	Activité	Comité
9 juin 2016	Sanction royale	sanction royale reçue	-
2 juin 2016	Troisième lecture	adoptée au vote	-
2 juin 2016	Troisième lecture	débat	-
12 mai 2016	Troisième lecture	débat	-
9 mai 2016	Troisième lecture	débat	-
5 mai 2016	Troisième lecture	débat	-
1 mars 2016	-	passage à l'étape de la troisième lecture	-
1 mars 2016	-	rapport est fait sans propositions d'amendement	-
29 février 2016	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des affaires gouvernementales
24 février 2016	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des affaires gouvernementales
22 février 2016	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des affaires gouvernementales
1 décembre 2015	-	renvoi au comité permanent	Comité permanent des affaires gouvernementales
1 décembre 2015	Deuxième lecture	adoptée au vote	-
1 décembre 2015	Deuxième lecture	Vote différé	-
1 décembre 2015	Deuxième lecture	débat	-
30 novembre 2015	Deuxième lecture	débat	-
26 novembre 2015	Deuxième lecture	débat	-
24 novembre 2015	Deuxième lecture	débat	-
18 novembre 2015	Deuxième lecture	débat	-
16 novembre 2015	Deuxième lecture	débat	-
3 novembre 2015	Deuxième lecture	débat	-
28 octobre 2015	Première lecture	adoptée	-