Projet de loi 100, Loi de 2016 sur le soutien aux sentiers de l'Ontario

Coteau, L'hon. Michael Ministre du Tourisme, de la Culture et du Sport

Texte

Étapes

Débats

Lois concernées

Date	Étape du projet de loi	Activité	Comité
9 juin 2016	Sanction royale	sanction royale reçue	-
1 juin 2016	Troisième lecture	adoptée au vote	-
31 mai 2016	Troisième lecture	Vote différé	-
31 mai 2016	Troisième lecture	débat	-
18 mai 2016	-	passage à l'étape de la troisième lecture	-
18 mai 2016	-	rapport est fait du projet de loi modifié	-
18 mai 2016	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de l'Assemblée législative
11 mai 2016	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de l'Assemblée législative
4 mai 2016	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de l'Assemblée législative
20 avril 2016	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de l'Assemblée législative
14 avril 2016	-	renvoi au comité permanent	Comité permanent de l'Assemblée législative
14 avril 2016	Deuxième lecture	adoptée au vote	-
14 avril 2016	Deuxième lecture	débat	-
13 avril 2016	Deuxième lecture	débat	-
12 avril 2016	Deuxième lecture	débat	-
7 avril 2016	Deuxième lecture	débat	-
4 avril 2016	Deuxième lecture	débat	-
24 mars 2016	Deuxième lecture	débat	-
18 février 2016	Deuxième lecture	débat	-
12 mai 2015	Première lecture	adoptée	-