Projet de loi 52, Loi de 2013 sur le Mois du patrimoine sikh

Projet de loi 52 2013

Loi proclamant le mois d'avril Mois du patrimoine sikh

Préambule

Les Canadiens de confession sikh, qui constituent une population dynamique et en plein essor en Ontario, y sont implantés depuis le milieu du vingtième siècle. Ils contribuent de façon importante à la croissance et à la prospérité de notre province.

Le mois d'avril revêt une importance particulière pour la communauté sikh, car elle fête alors le Vaisakhi, qui marque la fondation du Khalsa et la définition des articles de la foi sikh. Les sikhs célèbrent cette fête, également appelée Jour du Khalsa, en grand nombre dans tout l'Ontario.

En proclamant le mois d'avril Mois du patrimoine sikh, la province de l'Ontario reconnaît l'apport majeur des Canadiens de confession sikh au tissu social, économique, politique et culturel de l'Ontario. Le Mois du patrimoine sikh est l'occasion de se souvenir des Canadiens sikhs, de célébrer le rôle important qu'ils jouent dans les collectivités ontariennes et d'en transmettre l'importance aux générations à venir.

Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative de la province de l'Ontario, édicte :

Mois du patrimoine sikh

   1.  Le mois d'avril de chaque année est proclamé Mois du patrimoine sikh.

Entrée en vigueur

   2.  La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.

Titre abrégé

   3.  Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2013 sur le Mois du patrimoine sikh.

note explicative

La note explicative, rédigée à titre de service aux lecteurs du projet de loi 52, ne fait pas partie de la loi. Le projet de loi 52 a été édicté et constitue maintenant le chapitre 12 des Lois de l'Ontario de 2013.

Le projet de loi proclame le mois d'avril de chaque année Mois du patrimoine sikh.