Projet de loi 11, Loi de 2014 modifiant la Loi sur les ambulances (services d'ambulance aériens)

Date	Étape du projet de loi	Activité	Comité
26 mars 2014	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des affaires gouvernementales
17 mars 2014	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des affaires gouvernementales
15 mai 2013	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des affaires gouvernementales
16 avril 2013	-	renvoi au comité permanent	Comité permanent des affaires gouvernementales
16 avril 2013	Deuxième lecture	adoptée au vote	-
15 avril 2013	Deuxième lecture	Vote différé	-
15 avril 2013	Deuxième lecture	débat	-
11 avril 2013	Deuxième lecture	débat	-
9 avril 2013	Deuxième lecture	débat	-
8 avril 2013	Deuxième lecture	débat	-
28 mars 2013	Deuxième lecture	débat	-
26 mars 2013	Deuxième lecture	débat	-
25 mars 2013	Deuxième lecture	débat	-
21 mars 2013	Deuxième lecture	débat	-
7 mars 2013	Deuxième lecture	débat	-
5 mars 2013	Deuxième lecture	débat	-
28 février 2013	Deuxième lecture	débat	-
26 février 2013	Première lecture	adoptée	-