Projet de loi 20, Loi Hawkins Gignac de 2012 (détecteurs de monoxyde de carbone)

Date	Étape du projet de loi	Activité	Comité
17 avril 2012	-	passage à l'étape de la troisième lecture	-
17 avril 2012	-	rapport est fait du projet de loi modifié	-
16 avril 2012	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de la politique sociale
2 avril 2012	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de la politique sociale
26 mars 2012	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de la politique sociale
8 mars 2012	-	renvoi au comité permanent	Comité permanent de la politique sociale
8 mars 2012	Deuxième lecture	adoptée	-
8 mars 2012	Deuxième lecture	débat	-
6 décembre 2011	Première lecture	adoptée	-