Projet de loi 13, Loi de 2012 pour des écoles tolérantes

Broten, L'hon. Laurel C. Ministre de l'Éducation

Texte

Étapes

Débats

Lois concernées

Date	Étape du projet de loi	Activité	Comité
19 juin 2012	Sanction royale	sanction royale reçue	-
5 juin 2012	Troisième lecture	adoptée au vote	-
4 juin 2012	Troisième lecture	Vote différé	-
4 juin 2012	Troisième lecture	débat	-
30 mai 2012	-	passage à l'étape de la troisième lecture conformément à l'ordre de la Chambre	-
30 mai 2012	-	rapport est fait du projet de loi modifié	-
29 mai 2012	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de la politique sociale
28 mai 2012	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de la politique sociale
22 mai 2012	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de la politique sociale
15 mai 2012	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de la politique sociale
14 mai 2012	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de la politique sociale
8 mai 2012	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de la politique sociale
7 mai 2012	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de la politique sociale
3 mai 2012	-	renvoi au comité permanent conformément à l'ordre de la Chambre	Comité permanent de la politique sociale
3 mai 2012	Deuxième lecture	adoptée au vote	-
3 mai 2012	Deuxième lecture	Vote différé	-
3 mai 2012	-	Motion visant à organiser la procédure	-
1 mai 2012	Deuxième lecture	débat	-
26 avril 2012	Deuxième lecture	débat	-
25 avril 2012	Deuxième lecture	débat	-
24 avril 2012	Deuxième lecture	débat	-
19 avril 2012	Deuxième lecture	débat	-
18 avril 2012	Deuxième lecture	débat	-
17 avril 2012	Deuxième lecture	débat	-
4 avril 2012	Deuxième lecture	débat	-
3 avril 2012	Deuxième lecture	débat	-
29 mars 2012	Deuxième lecture	débat	-
26 mars 2012	Deuxième lecture	débat	-
7 décembre 2011	Deuxième lecture	débat	-
30 novembre 2011	Première lecture	adoptée	-