Projet de loi 72, Loi de 2010 sur le développement des technologies de l'eau et la conservation de l'eau

Date	Étape du projet de loi	Activité	Comité
29 novembre 2010	Sanction royale	sanction royale reçue	-
23 novembre 2010	Troisième lecture	adopté par un vote par appel nominal	-
22 novembre 2010	Troisième lecture	Vote différé	-
22 novembre 2010	Troisième lecture	débat	-
18 novembre 2010	Troisième lecture	débat	-
17 novembre 2010	Troisième lecture	débat	-
26 octobre 2010	-	passage à l'étape de la troisième lecture	-
26 octobre 2010	-	rapport est fait du projet de loi modifié	-
25 octobre 2010	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des affaires gouvernementales
18 octobre 2010	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des affaires gouvernementales
23 septembre 2010	-	renvoi au comité permanent	Comité permanent des affaires gouvernementales
23 septembre 2010	Deuxième lecture	adopté par un vote par appel nominal	-
23 septembre 2010	Deuxième lecture	Vote différé	-
23 septembre 2010	Deuxième lecture	débat	-
14 septembre 2010	Deuxième lecture	débat	-
13 septembre 2010	Deuxième lecture	débat	-
18 mai 2010	Première lecture	adopté par un vote par appel nominal	-