Projet de loi 90, Loi de 2008 sur la négociation collective dans les collèges

Date	Étape du projet de loi	Activité	Comité
8 octobre 2008	Sanction royale	sanction royale reçue	-
1 octobre 2008	Troisième lecture	adoptée au vote	-
30 septembre 2008	Troisième lecture	débat	-
29 septembre 2008	Troisième lecture	débat	-
22 septembre 2008	-	passage à l'étape de la troisième lecture	-
22 septembre 2008	-	rapport est fait du projet de loi modifié	-
17 septembre 2008	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des affaires gouvernementales
8 septembre 2008	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des affaires gouvernementales
12 juin 2008	-	renvoi au comité permanent	Comité permanent des affaires gouvernementales
12 juin 2008	Deuxième lecture	adoptée	-
12 juin 2008	Deuxième lecture	débat	-
11 juin 2008	Deuxième lecture	débat	-
10 juin 2008	Première lecture	adoptée	-