Projet de loi 85, Loi de 2008 sur les cartes-photo

Bradley, L'hon. James J. Ministre des Transports

Texte

Étapes

Débats

Lois concernées

Date	Étape du projet de loi	Activité	Comité
27 novembre 2008	Sanction royale	sanction royale reçue	-
18 novembre 2008	Troisième lecture	adoptée au vote	-
18 novembre 2008	Troisième lecture	débat	-
6 novembre 2008	Troisième lecture	débat	-
5 novembre 2008	Troisième lecture	débat	-
28 octobre 2008	-	passage à l'étape de la troisième lecture	-
28 octobre 2008	-	rapport est fait du projet de loi modifié	-
27 octobre 2008	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des affaires gouvernementales
20 octobre 2008	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des affaires gouvernementales
11 juin 2008	-	renvoi au comité permanent	Comité permanent des affaires gouvernementales
11 juin 2008	Deuxième lecture	adoptée	-
11 juin 2008	Deuxième lecture	débat	-
10 juin 2008	Deuxième lecture	débat	-
5 juin 2008	Deuxième lecture	débat	-
4 juin 2008	Deuxième lecture	débat	-
3 juin 2008	Première lecture	adoptée	-