Projet de loi 183, Loi de 2009 sur l'Ordre des métiers de l'Ontario et l'apprentissage

Date	Étape du projet de loi	Activité	Comité
28 octobre 2009	Sanction royale	sanction royale reçue	-
27 octobre 2009	Troisième lecture	adoptée au vote	-
27 octobre 2009	Troisième lecture	débat	-
8 octobre 2009	-	passage à l'étape de la troisième lecture conformément à l'ordre de la Chambre	-
8 octobre 2009	-	rapport est fait du projet de loi modifié	-
8 octobre 2009	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de la justice
7 octobre 2009	-	attribution de temps	-
1 octobre 2009	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de la justice
24 septembre 2009	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de la justice
17 septembre 2009	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de la justice
3 juin 2009	-	renvoi au comité permanent	Comité permanent de la justice
3 juin 2009	Deuxième lecture	adoptée	-
3 juin 2009	Deuxième lecture	débat	-
2 juin 2009	Deuxième lecture	débat	-
1 juin 2009	Deuxième lecture	débat	-
13 mai 2009	Première lecture	adoptée	-