Projet de loi 168, Loi de 2009 modifiant la Loi sur la santé et la sécurité au travail (violence et harcèlement au travail)

Date	Étape du projet de loi	Activité	Comité
15 décembre 2009	Sanction royale	sanction royale reçue	-
9 décembre 2009	Troisième lecture	adoptée au vote	-
9 décembre 2009	Troisième lecture	débat	-
8 décembre 2009	-	attribution de temps	-
1 décembre 2009	-	passage à l'étape de la troisième lecture conformément à l'ordre de la Chambre	-
1 décembre 2009	-	rapport est fait du projet de loi modifié	-
30 novembre 2009	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de la politique sociale
24 novembre 2009	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de la politique sociale
23 novembre 2009	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de la politique sociale
17 novembre 2009	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de la politique sociale
16 novembre 2009	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de la politique sociale
20 octobre 2009	-	renvoi au comité permanent	Comité permanent de la politique sociale
20 octobre 2009	Deuxième lecture	adoptée	-
20 octobre 2009	Deuxième lecture	débat	-
5 octobre 2009	Deuxième lecture	débat	-
20 avril 2009	Première lecture	adoptée	-