Projet de loi 167, Loi de 2009 sur la réduction des toxiques

Date	Étape du projet de loi	Activité	Comité
5 juin 2009	Sanction royale	sanction royale reçue	-
3 juin 2009	Troisième lecture	adoptée	-
3 juin 2009	Troisième lecture	débat	-
2 juin 2009	Troisième lecture	débat	-
2 juin 2009	-	rapport est fait du projet de loi modifié	-
1 juin 2009	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des affaires gouvernementales
25 mai 2009	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des affaires gouvernementales
13 mai 2009	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des affaires gouvernementales
5 mai 2009	-	renvoi au comité permanent	Comité permanent des affaires gouvernementales
5 mai 2009	Deuxième lecture	adoptée	-
5 mai 2009	Deuxième lecture	débat	-
29 avril 2009	Deuxième lecture	débat	-
28 avril 2009	Deuxième lecture	débat	-
27 avril 2009	Deuxième lecture	débat	-
7 avril 2009	Première lecture	adoptée	-