Projet de loi 152, Loi de 2009 sur la réduction de la pauvreté

Matthews, L'hon. Deborah Ministre des Services à l'enfance et à la jeunesse

Texte

Étapes

Débats

Date	Étape du projet de loi	Activité	Comité
6 mai 2009	Sanction royale	sanction royale reçue	-
6 mai 2009	Troisième lecture	adoptée au vote	-
6 mai 2009	Troisième lecture	débat	-
30 avril 2009	Troisième lecture	débat	-
28 avril 2009	-	passage à l'étape de la troisième lecture	-
28 avril 2009	-	rapport est fait du projet de loi modifié	-
27 avril 2009	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de la politique sociale
21 avril 2009	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de la politique sociale
20 avril 2009	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de la politique sociale
25 mars 2009	-	renvoi au comité permanent	Comité permanent de la politique sociale
25 mars 2009	Deuxième lecture	adoptée	-
25 mars 2009	Deuxième lecture	débat	-
24 mars 2009	Deuxième lecture	débat	-
5 mars 2009	Deuxième lecture	débat	-
4 mars 2009	Deuxième lecture	débat	-
3 mars 2009	Deuxième lecture	débat	-
25 février 2009	Première lecture	adoptée	-