Projet de loi 133, Loi de 2009 modifiant des lois en ce qui concerne le droit de la famille

Bentley, L'hon. Christopher Procureur général

Texte

Étapes

Débats

Lois concernées

Date	Étape du projet de loi	Activité	Comité
14 mai 2009	Sanction royale	sanction royale reçue	-
7 mai 2009	Troisième lecture	adoptée au vote	-
7 mai 2009	Troisième lecture	débat	-
6 mai 2009	Troisième lecture	débat	-
7 avril 2009	-	passage à l'étape de la troisième lecture	-
7 avril 2009	-	rapport est fait du projet de loi modifié	-
6 avril 2009	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de la politique sociale
30 mars 2009	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de la politique sociale
24 mars 2009	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de la politique sociale
23 mars 2009	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de la politique sociale
25 février 2009	-	renvoi au comité permanent	Comité permanent de la politique sociale
25 février 2009	Deuxième lecture	adoptée	-
25 février 2009	Deuxième lecture	débat	-
23 février 2009	Deuxième lecture	débat	-
19 février 2009	Deuxième lecture	débat	-
24 novembre 2008	Première lecture	adoptée	-