1.  (1)  Le paragraphe 3 (1) de la Loi sur les alcools, tel qu'il est modifié par l'article 2 du chapitre 9 des Lois de l'Ontario de 1994 et par l'article 2 du chapitre 26 des Lois de l'Ontario de 1996, est modifié par adjonction de l'alinéa suivant :

e.1) autoriser un groupe de vineries qui fabriquent du vin de l'Ontario, ou une société en nom collectif ou en commandite ou une personne morale dont tous les associés ou actionnaires sont des vineries qui fabriquent du vin de l'Ontario, à vendre du vin de la Vintners Quality Alliance au sens de la Loi de 1999 sur la société appelée Vintners Quality Alliance dans les circonstances que précisent et con-formément aux conditions que prescrivent les règlements pris en application de la présente loi;

(2)  L'alinéa 3 (1) f) de la Loi, tel qu'il est réédicté par l'article 2 du chapitre 9 des Lois de l'Ontario de 1994, est modifié par adjonction de «ou e.1)» à la fin.

(3)  L'alinéa 3 (2) a) de la Loi, tel qu'il est édicté par l'article 2 du chapitre 9 des Lois de l'Ontario de 1994, est modifié par adjonction de «ou e.1)» à la fin.

2.  Le paragraphe 8 (1) de la Loi, tel qu'il est réédicté par l'article 4 du chapitre 9 des Lois de l'Ontario de 1994 et tel qu'il est modifié par l'article 2 du chapitre 26 des Lois de l'Ontario de 1996, est modifié par adjonction de l'alinéa suivant :

f.1) prescrire les circonstances et les conditions prévues à l'alinéa 3 (1) e.1);

3.  La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.

4.  Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2003 sur les magasins de vins de la Vintners Quality Alliance.