Projet de loi 43, Loi de 2006 sur l'eau saine

Broten, L'hon. Laurel C. Ministre de l'Environnement

Texte

Étapes

Débats

Lois concernées

Date	Étape du projet de loi	Activité	Comité
19 octobre 2006	Sanction royale	sanction royale reçue	-
18 octobre 2006	Troisième lecture	adoptée au vote	-
17 octobre 2006	Troisième lecture	débat	-
10 octobre 2006	Troisième lecture	débat	-
3 octobre 2006	Troisième lecture	débat	-
2 octobre 2006	Troisième lecture	débat	-
25 septembre 2006	-	passage à l'étape de la troisième lecture	-
25 septembre 2006	-	rapport est fait du projet de loi modifié	-
12 septembre 2006	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de la politique sociale
11 septembre 2006	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de la politique sociale
25 août 2006	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de la politique sociale
24 août 2006	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de la politique sociale
23 août 2006	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de la politique sociale
22 août 2006	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de la politique sociale
21 août 2006	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de la politique sociale
18 mai 2006	-	renvoi au comité permanent	Comité permanent de la politique sociale
18 mai 2006	Deuxième lecture	adoptée au vote	-
17 mai 2006	Deuxième lecture	débat	-
15 mai 2006	Deuxième lecture	débat	-
3 mai 2006	Deuxième lecture	débat	-
12 avril 2006	Deuxième lecture	débat	-
5 décembre 2005	Première lecture	adoptée	-