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[38] Projet de loi 25 Original (PDF)

Projet de loi 25 2005

Loi visant à conserver les lieux de sépulture des anciens premiers ministres de l'Ontario

Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative de la province de l'Ontario, édicte :

Définitions

1.  Les définitions qui suivent s'appliquent à la présente loi.

«lieux de sépulture» Les lieux de sépulture énumérés à l'annexe 1 de la présente loi. («gravesites»)

«ministre» Le ministre de la Culture ou l'autre membre du Conseil exécutif chargé de l'application de la présente loi en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif. («Minister»)

Objet

2.  La présente loi a pour objet de conserver les lieux de sépulture des anciens premiers ministres de l'Ontario.

Pouvoir du ministre

3.  (1)  Le ministre, au moyen de drapeaux de l'Ontario et du Canada, de plaques, de panneaux indicateurs et d'autres repères appropriés, marque par repères les lieux de sépulture des anciens premiers ministres de l'Ontario.

Idem

(2)  Dans l'exercice des pouvoirs qui lui sont conférés en application du paragraphe (1), le ministre fait ce qui suit :

a) d'une part, il veille à ce que les plaques, panneaux indicateurs et autres repères soient conformes aux règlements administratifs, approuvés ou prescrits en application de la Loi sur les cimetières (révisée), qui s'appliquent au cimetière où le lieu de sépulture est situé;

b) d'autre part, il consulte la famille du premier ministre décédé et respecte les voeux de celle-ci en décidant de la façon appropriée de marquer par repères le lieu de sépulture.

Idem

(3)  Le ministre peut :

a) d'une part, conclure avec quiconque des accords pour signaler ou commémorer les lieux de sépulture ainsi que pour l'entretien et la conservation de ces lieux;

b) d'autre part, par arrêté, ajouter d'autres lieux de sépulture à l'annexe 1 de la présente loi.

Entrée en vigueur

4.  La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.

Titre abrégé

5.  Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2005 sur les lieux de sépulture des anciens premiers ministres.

ANNEXE 1

Premier ministre

Lieu de sépulture

John Sandfield MacDonald

Cimetière St. Andrew's ouest, Cornwall (Fondation du patrimoine ontarien)

Edward Blake

Cimetière St. James, Toronto

Sir Oliver Mowat

Cimetière Mount Pleasant, Toronto

Arthur Sturgis Hardy

Cimetière Greenwood, Brantford

Sir George William Ross

Cimetière Mount Pleasant, Toronto

Sir James Pliny Whitney

Morrisburg, près du centre commémoratif de la bataille de la ferme Chrysler

Sir William Howard Hearst

Cimetière Mount Pleasant, Toronto

Ernest Charles Drury

Cimetière Union, Crown Hill

George Howard Ferguson

Cimetière Mount Pleasant, Toronto

George Stewart Henry

Cimetière Mount Pleasant, Toronto

Mitchell Frederick Hepburn

Cimetière St. Thomas, St. Thomas

Gordon Daniel Conant

Mausolée d'Oshawa, Oshawa

Harry Corwin Nixon

Cimetière St. George United, St. George

George Alexander Drew

Cimetière Woodlawn, Guelph

Thomas Laird Kennedy

Cimetière Union, Dixie

(devenu depuis le Cimetière Dixie Union, Mississauga)

Leslie Miscampbell Frost

Cimetière Riverside, Lindsay

John Parmenter Robarts

Cimetière St. James, Toronto

Frank S. Miller

Cimetière Lakeview, Gravenhurst

NOTE EXPLICATIVE

Le projet de loi exige que le ministre de la Culture marque par repères les lieux de sépulture des anciens premiers ministres de l'Ontario et l'autorise à conclure des accords en vue de l'entretien et de la conservation de ces lieux. En marquant un lieu de sépulture d'un repère, le ministre observe les règlements administratifs du cimetière où le lieu de sépulture est situé et respecte les voeux de la famille du premier ministre décédé.