Projet de loi 171, Loi de 2007 sur l'amélioration du système de santé

Smitherman, L'hon. George Ministre de la Santé et des Soins de longue durée

Texte

Étapes

Débats

Lois concernées

Date	Étape du projet de loi	Activité	Comité
4 juin 2007	Sanction royale	sanction royale reçue	-
31 mai 2007	Troisième lecture	adoptée	-
31 mai 2007	Troisième lecture	débat	-
28 mai 2007	Troisième lecture	débat	-
14 mai 2007	-	passage à l'étape de la troisième lecture	-
14 mai 2007	-	rapport est fait du projet de loi modifié	-
14 mai 2007	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de la politique sociale
7 mai 2007	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de la politique sociale
24 avril 2007	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de la politique sociale
23 avril 2007	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de la politique sociale
2 avril 2007	-	renvoi au comité permanent	Comité permanent de la politique sociale
2 avril 2007	Deuxième lecture	adoptée	-
26 mars 2007	Deuxième lecture	débat	-
21 mars 2007	Deuxième lecture	débat	-
20 mars 2007	Deuxième lecture	débat	-
12 décembre 2006	Première lecture	adoptée	-