Projet de loi 83, Loi de 2004 sur les mesures budgétaires

Sorbara, L'hon. Greg Ministre des Finances

Texte

Étapes

Débats

Lois concernées

Date	Étape du projet de loi	Activité	Comité
17 juin 2004	Sanction royale	sanction royale reçue	-
17 juin 2004	Troisième lecture	adoptée au vote	-
17 juin 2004	Troisième lecture	débat	-
17 juin 2004	-	passage à l'étape de la troisième lecture	-
17 juin 2004	-	rapport est fait du projet de loi modifié	-
14 juin 2004	-	renvoi au comité permanent	Comité permanent des finances et des affaires économiques
14 juin 2004	Deuxième lecture	adoptée au vote	-
10 juin 2004	-	attribution de temps	-
7 juin 2004	Deuxième lecture	débat	-
3 juin 2004	Deuxième lecture	débat	-
2 juin 2004	Deuxième lecture	débat	-
1 juin 2004	Deuxième lecture	débat	-
31 mai 2004	Deuxième lecture	débat	-
18 mai 2004	Première lecture	adoptée	-