Projet de loi 78, Loi Kevin de 2004 modifiant des lois en ce qui concerne les services à l'enfance et à la famille

Date	Étape du projet de loi	Activité	Comité
17 juin 2004	-	renvoi au comité permanent	Comité permanent de la justice
17 juin 2004	-	annulation de l'ordre de renvoi à un comité	-
20 mai 2004	-	renvoi au comité permanent	Comité permanent de la justice et des affaires sociales
20 mai 2004	Deuxième lecture	adoptée	-
20 mai 2004	Deuxième lecture	débat	-
10 mai 2004	Première lecture	adoptée	-