Projet de loi 71, Loi de 2004 sur la Journée olympique

Fonseca, Peter

Texte

Étapes

Débats

Date	Étape du projet de loi	Activité	Comité
17 juin 2004	-	renvoi au comité permanent	Comité permanent de la politique sociale
17 juin 2004	-	annulation de l'ordre de renvoi à un comité	-
13 mai 2004	-	renvoi au comité permanent	Comité permanent de la justice et des affaires sociales
13 mai 2004	Deuxième lecture	adoptée	-
13 mai 2004	Deuxième lecture	débat	-
29 avril 2004	Première lecture	adoptée	-