Projet de loi 56, Loi de 2004 modifiant la Loi sur les normes d'emploi (congé familial pour raison médicale)

Date	Étape du projet de loi	Activité	Comité
29 juin 2004	Sanction royale	sanction royale reçue	-
29 juin 2004	Troisième lecture	adoptée	-
8 juin 2004	Troisième lecture	débat	-
31 mai 2004	-	passage à l'étape de la troisième lecture	-
31 mai 2004	Deuxième lecture	adoptée	-
31 mai 2004	Deuxième lecture	débat	-
29 avril 2004	Deuxième lecture	débat	-
27 avril 2004	Deuxième lecture	débat	-
21 avril 2004	Deuxième lecture	débat	-
13 avril 2004	Première lecture	adoptée	-