Loi de 2004 sur le lac de la mine Adams

Date	Étape du projet de loi	Activité	Comité
17 juin 2004	Sanction royale	sanction royale reçue	-
17 juin 2004	Troisième lecture	adoptée au vote	-
16 juin 2004	Troisième lecture	débat	-
15 juin 2004	Troisième lecture	débat	-
7 juin 2004	-	passage à l'étape de la troisième lecture	-
7 juin 2004	-	rapport est fait du projet de loi modifié	-
3 juin 2004	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de l'Assemblée législative
21 mai 2004	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de l'Assemblée législative
20 mai 2004	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de l'Assemblée législative
6 mai 2004	-	renvoi au comité permanent	Comité permanent de l'Assemblée législative
6 mai 2004	Deuxième lecture	adoptée au vote	-
5 mai 2004	Deuxième lecture	débat	-
3 mai 2004	Deuxième lecture	débat	-
28 avril 2004	Deuxième lecture	débat	-
22 avril 2004	Deuxième lecture	débat	-
20 avril 2004	Deuxième lecture	débat	-
5 avril 2004	Première lecture	adoptée	-

Assemblée législative de l'Ontario