Projet de loi 113, Loi de 2005 sur le patrimoine asiatique

Wong, Tony C.

Texte

Étapes

Débats

Date	Étape du projet de loi	Activité	Comité
13 juin 2005	Sanction royale	sanction royale reçue	-
13 juin 2005	Troisième lecture	adoptée	-
13 juin 2005	-	passage à l'étape de la troisième lecture	-
13 juin 2005	-	annulation de l'ordre de renvoi à un comité	-
17 février 2005	-	renvoi au comité permanent	Comité permanent de la politique sociale
17 février 2005	Deuxième lecture	adoptée	-
17 février 2005	Deuxième lecture	débat	-
23 juin 2004	Première lecture	adoptée	-