Projet de loi 113, Loi de 2005 sur le patrimoine asiatique
Projet de loi 113 2005
Loi proclamant
le mois de mai
Mois du patrimoine asiatique
Préambule
La diversité fait la force de l'Ontario et des immigrants originaires de nombreux pays asiatiques ont choisi de venir s'établir dans notre chère province.
L'Asie est le plus grand continent du monde tant sur le plan physique que démographique. Ses habitants peuplent de nombreuses régions dont l'Asie de l'Est, l'Asie du Sud, l'Asie centrale et l'Asie du Sud-Est.
Ceux et celles qui ont immigré ici depuis plus d'un siècle ont grandement contribué au peuplement, à l'essor et au développement de notre province. En particulier, les Asiatiques ont aidé à façonner la société ontarienne sur les plans culturel, économique et politique.
Il convient de reconnaître l'apport passé et présent des Asiatiques au développement et au bien-être général de l'Ontario et de leur rendre hommage.
Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative de la province de l'Ontario, édicte :
Mois du patrimoine asiatique
1. Le mois de mai de chaque année est proclamé Mois du patrimoine asiatique.
Entrée en vigueur
2. La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.
Titre abrégé
3. Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2005 sur le patrimoine asiatique.
______________
NOTE EXPLICATIVE
La note explicative, rédigée à titre de service aux lecteurs du projet de loi 113, ne fait pas partie de la loi. Le projet de loi 113 a été édicté et constitue maintenant le chapitre 10 des Lois de l'Ontario de 2005.
Le projet de loi proclame le mois de mai Mois du patrimoine asiatique.
Projet de loi 113 2004
Loi proclamant
le mois de mai
Mois du patrimoine asiatique
Préambule
La diversité fait la force de l'Ontario et des immigrants originaires de nombreux pays asiatiques ont choisi de venir s'établir dans notre chère province.
L'Asie est le plus grand continent du monde tant sur le plan physique que démographique. Ses habitants peuplent de nombreuses régions dont l'Asie de l'Est, l'Asie du Sud, l'Asie centrale et l'Asie du Sud-Est.
Ceux et celles qui ont immigré ici depuis plus d'un siècle ont grandement contribué au peuplement, à l'essor et au développement de notre province. En particulier, les Asiatiques ont aidé à façonner la société ontarienne sur les plans culturel, économique et politique.
Il convient de reconnaître l'apport passé et présent des Asiatiques au développement et au bien-être général de l'Ontario et de leur rendre hommage.
Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative de la province de l'Ontario, édicte :
Mois du patrimoine asiatique
1. Le mois de mai de chaque année est proclamé Mois du patrimoine asiatique.
Entrée en vigueur
2. La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.
Titre abrégé
3. Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2004 sur le patrimoine asiatique.
______________
NOTE EXPLICATIVE
Le projet de loi proclame le mois de mai Mois du patrimoine asiatique.
| Date | Étape du projet de loi | Activité | Comité |
|---|---|---|---|
| 13 juin 2005 | Sanction royale | sanction royale reçue | - |
| 13 juin 2005 | Troisième lecture | adoptée | - |
| 13 juin 2005 | - | passage à l'étape de la troisième lecture | - |
| 13 juin 2005 | - | annulation de l'ordre de renvoi à un comité | - |
| 17 février 2005 | - | renvoi au comité permanent | Comité permanent de la politique sociale |
| 17 février 2005 | Deuxième lecture | adoptée | - |
| 17 février 2005 | Deuxième lecture | débat | - |
| 23 juin 2004 | Première lecture | adoptée | - |
Debates and Progress
First Reading
Second Reading
Debate
February
17, 2005
Mr. Wong, Mr. Klees, Mr. Bisson, Mr. Fonseca, Ms. Scott, Mr.
Ramal, Mr. Tascona, Mr. Racco, Mr. Ruprecht, Mr. Brownell
February
17, 2005
Declared carried. Referred to the Standing Committee on Social
Policy.
Committee
Standing Committee on Social Policy
June
13, 2005
Referral to the Standing Committee on Social Policy discharged.
Ordered for third reading.
Third Reading
June
13, 2005
Declared carried.
Coming into force:Royal Assent.