Projet de loi 77, Loi de 2001 modifiant des lois en ce qui concerne la divulgation de renseignements sur les adoptions

Date	Étape du projet de loi	Activité	Comité
6 décembre 2001	-	passage à l'étape de la troisième lecture	-
6 décembre 2001	-	rapport est fait du projet de loi modifié	-
5 décembre 2001	-	reporté de la session précédente	-
5 décembre 2001	-	reporté à la session suivante	-
5 décembre 2001	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des affaires gouvernementales
7 novembre 2001	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des affaires gouvernementales
5 novembre 2001	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des affaires gouvernementales
28 juin 2001	-	renvoi au comité permanent	Comité permanent des affaires gouvernementales
28 juin 2001	Deuxième lecture	adoptée	-
6 juin 2001	Première lecture	adoptée	-