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Fil d'Ariane

  1. Accueil
  2. Affaires législatives
  3. Projets de loi
  4. Législature 37, Session 3
  5. Projet de loi 211, Loi de 2002 sur le retour à l'école (Simcoe Muskoka Catholic District School Board)

Projet de loi 211, Loi de 2002 sur le retour à l'école (Simcoe Muskoka Catholic District School Board)

Clark, L'hon. Brad Ministre du Travail

  • Texte
  • Étapes
  • Débats
  • Debates and Progress

    First Reading

    November 25, 2002
    Carried on division
    Minister's Statement and Mr. Kennedy, Mr. Ramsay, Mr. Kormos, Mr. Marchese

    Second Reading

    November 26, 2002
    Ordered for third reading

    Committee

    Third Reading

    November 26, 2002
    Passed

    Royal Assent: Tuesday, November 26, 2002

    Coming into force:Royal Assent.

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    Assemblée législative de l’Ontario

    L'Assemblée législative de l'Ontario, c'est l'assemblée des députés provinciaux élus par les Ontariens pour les représenter, eux et leur circonscription. Elle a pour principales tâches de débattre et de voter les lois, d'obliger le gouvernement à rendre des comptes, et d'approuver les dépenses de ce dernier. L'Assemblée se réunit dans l'édifice de l'Assemblée législative, qui se situe à Queen's Park, à Toronto.

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