Projet de loi 117, Loi de 2002 sur la Journée de sensibilisation à la cardiopathie congénitale

Date	Étape du projet de loi	Activité	Comité
12 décembre 2002	-	passage à l'étape de la troisième lecture	-
12 décembre 2002	-	rapport est fait sans propositions d'amendement	-
12 décembre 2002	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des finances et des affaires économiques
5 décembre 2001	-	reporté de la session précédente	-
5 décembre 2001	-	reporté à la session suivante	-
8 novembre 2001	-	renvoi au comité permanent	Comité permanent des finances et des affaires économiques
8 novembre 2001	Deuxième lecture	adoptée	-
8 novembre 2001	Deuxième lecture	débat	-
23 octobre 2001	Première lecture	adoptée	-