Projet de loi 116, Loi de 2002 sur la Semaine de sensibilisation aux archives
Projet de loi 116 2001
Loi proclamant
la Semaine de sensibilisation aux archives
Préambule
L'Ontario possède un patrimoine écrit riche et coloré. Les archives jouent un rôle essentiel dans la préservation et l'utilisation de ce patrimoine. En favorisant l'acquisition, la préservation et l'accessibilité de documents d'information traitant de tous les aspects de la société, les archives enrichissent le patrimoine de l'Ontario et protègent la mémoire collective et les droits de la population ontarienne.
Les archives assurent un héritage collectif en préservant les preuves de pensées, de faits et d'actes du passé. Elles veillent à la responsabilisation des pouvoirs publics grâce aux garanties d'accès aux documents de tous les paliers de gouvernement. Elles favorisent une meilleure compréhension collective de l'histoire locale grâce à la disponibilité des documents d'archives locaux et aux recherches s'y rapportant. Finalement, les archives peuvent aussi constituer un outil pédagogique à l'intention des étudiants de tous niveaux.
L'Association des archives de l'Ontario représente un vaste éventail d'institutions, de particuliers et d'utilisateurs d'archives, notamment celles qui se trouvent dans les écoles, les églises, les hôpitaux, les institutions gouvernementales, les organismes culturels, et auprès des Premières Nations et des sociétés privées.
Étant donné l'importance du rôle que les archives jouent dans la vie de la population ontarienne d'aujourd'hui et de demain, il est approprié que la semaine commençant le premier lundi d'avril de chaque année soit proclamée Semaine de sensibilisation aux archives.
Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative de la province de l'Ontario, édicte :
Semaine de sensibilisation aux archives
1. La semaine commençant le premier lundi d'avril est proclamée Semaine de sensibilisation aux archives.
Entrée en vigueur
2. La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.
Titre abrégé
3. Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2001 sur la Semaine de sensibilisation aux archives.
NOTE EXPLICATIVE
Le projet de loi proclame la semaine commençant le premier lundi d'avril Semaine de sensibilisation aux archives.
| Date | Étape du projet de loi | Activité | Comité |
|---|---|---|---|
| 12 décembre 2002 | - | passage à l'étape de la troisième lecture | - |
| 12 décembre 2002 | - | rapport est fait sans propositions d'amendement | - |
| 12 décembre 2002 | - | étude d'un projet de loi | Comité permanent des finances et des affaires économiques |
| 5 décembre 2001 | - | reporté de la session précédente | - |
| 5 décembre 2001 | - | reporté à la session suivante | - |
| 8 novembre 2001 | - | renvoi au comité permanent | Comité permanent des finances et des affaires économiques |
| 8 novembre 2001 | Deuxième lecture | adoptée | - |
| 8 novembre 2001 | Deuxième lecture | débat | - |
| 23 octobre 2001 | Première lecture | adoptée | - |
Debates and Progress
First Reading
Second Reading
November
8, 2001
Mr Johnson, Mr Peters, Mr Kormos, Mr Tascona, Ms Di Cocco, Mr
Dunlop, Mr Conway, Mr Miller
Declared Carried and referred to the Standing Committee on Finance and Economic Affairs.
Committee:
Finance and Economic Affairs
December
12, 2002
Reported to the House without amendment. Ordered for third
reading.
Third Reading
Royal Assent:Coming into force:Royal Assent.