Projet de loi 66, Loi de 2001 modifiant la loi intitulée The Wilfrid Laurier University Act

Cunningham, L'hon. Dianne Ministre de la Formation et des Collèges et Universités

Texte

Étapes

Débats

Date	Étape du projet de loi	Activité	Comité
29 juin 2001	Sanction royale	sanction royale reçue	-
28 juin 2001	Troisième lecture	adoptée	-
28 juin 2001	Deuxième lecture	adoptée	-
31 mai 2001	Première lecture	adoptée	-