Projet de loi 122, Loi de 2001 sur la conservation de la moraine d'Oak Ridges

Date	Étape du projet de loi	Activité	Comité
14 décembre 2001	Sanction royale	sanction royale reçue	-
13 décembre 2001	Troisième lecture	adoptée au vote	-
13 décembre 2001	Troisième lecture	débat	-
6 décembre 2001	-	passage à l'étape de la troisième lecture	-
6 décembre 2001	-	rapport est fait du projet de loi modifié	-
6 décembre 2001	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des affaires gouvernementales
5 décembre 2001	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des affaires gouvernementales
4 décembre 2001	-	renvoi au comité permanent	Comité permanent des affaires gouvernementales
4 décembre 2001	Deuxième lecture	adoptée au vote	-
3 décembre 2001	-	attribution de temps	-
7 novembre 2001	Deuxième lecture	débat	-
6 novembre 2001	Deuxième lecture	débat	-
5 novembre 2001	Deuxième lecture	débat	-
1 novembre 2001	Première lecture	adoptée	-