Projet de loi 12, Loi de 2001 sur la sécurité des cavaliers

Molinari, Tina R.

Texte

Étapes

Débats

Date	Étape du projet de loi	Activité	Comité
29 juin 2001	Sanction royale	sanction royale reçue	-
28 juin 2001	Troisième lecture	adoptée	-
26 juin 2001	-	passage à l'étape de la troisième lecture	-
26 juin 2001	-	rapport est fait du projet de loi modifié	-
25 juin 2001	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de la justice et des affaires sociales
18 juin 2001	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de la justice et des affaires sociales
11 juin 2001	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de la justice et des affaires sociales
4 juin 2001	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de la justice et des affaires sociales
3 mai 2001	-	renvoi au comité permanent	Comité permanent de la justice et des affaires sociales
3 mai 2001	Deuxième lecture	adoptée au vote	-
3 mai 2001	Deuxième lecture	débat	-
25 avril 2001	Première lecture	adoptée	-