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Fil d'Ariane

  1. Accueil
  2. Affaires législatives
  3. Projets de loi
  4. Législature 37, Session 2
  5. Projet de loi 12, Loi de 2001 sur la sécurité des cavaliers

Projet de loi 12, Loi de 2001 sur la sécurité des cavaliers

Molinari, Tina R.

  • Texte
  • Étapes
  • Débats
  • Debates and Progress

    First Reading


    April 25, 2001

    Second Reading


    May 3, 2001
    Mrs Molinari, Mr Bradley, Mr Tascona, Mr Bartolucci, Mr Dunlop, Mr Bisson
    carried on division

    Committee


    Justice and Social Policy
    June 4, 2001
    June 11, 2001
    June 18, 2001
    June 25, 2001
    June 26, 2001
    Reported to House as amended. Ordered for third reading.

    Third Reading


    June 28, 2001
    Declared Carried. Royal Assent: Friday, June 29, 2001

    Coming into force:Royal Assent.

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    Assemblée législative de l’Ontario

    L'Assemblée législative de l'Ontario, c'est l'assemblée des députés provinciaux élus par les Ontariens pour les représenter, eux et leur circonscription. Elle a pour principales tâches de débattre et de voter les lois, d'obliger le gouvernement à rendre des comptes, et d'approuver les dépenses de ce dernier. L'Assemblée se réunit dans l'édifice de l'Assemblée législative, qui se situe à Queen's Park, à Toronto.

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