Projet de loi 86, Loi de 2000 sur les géoscientifiques professionnels

Hudak, L'hon. Tim Ministre du Développement du Nord et des Mines

Texte

Étapes

Débats

Date	Étape du projet de loi	Activité	Comité
23 juin 2000	Sanction royale	sanction royale reçue	-
22 juin 2000	Troisième lecture	adoptée	-
20 juin 2000	-	passage à l'étape de la troisième lecture	-
20 juin 2000	Deuxième lecture	adoptée	-
20 juin 2000	Deuxième lecture	débat	-
8 juin 2000	Première lecture	adoptée	-