Projet de loi 74, Loi de 2000 sur la responsabilité en éducation

Date	Étape du projet de loi	Activité	Comité
23 juin 2000	Sanction royale	sanction royale reçue	-
20 juin 2000	Troisième lecture	adoptée au vote	-
19 juin 2000	Troisième lecture	débat	-
13 juin 2000	-	passage à l'étape de la troisième lecture	-
13 juin 2000	-	rapport est fait du projet de loi modifié	-
12 juin 2000	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de la justice et des affaires sociales
9 juin 2000	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de la justice et des affaires sociales
7 juin 2000	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de la justice et des affaires sociales
5 juin 2000	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de la justice et des affaires sociales
1 juin 2000	-	renvoi au comité permanent	Comité permanent de la justice et des affaires sociales
1 juin 2000	Deuxième lecture	adoptée au vote	-
31 mai 2000	-	attribution de temps	-
30 mai 2000	Deuxième lecture	débat	-
17 mai 2000	Deuxième lecture	débat	-
16 mai 2000	Deuxième lecture	débat	-
10 mai 2000	Première lecture	adoptée au vote	-