Projet de loi 68, Loi Brian de 2000 sur la réforme législative concernant la santé mentale

Date	Étape du projet de loi	Activité	Comité
23 juin 2000	Sanction royale	sanction royale reçue	-
21 juin 2000	Troisième lecture	adoptée au vote	-
20 juin 2000	Troisième lecture	débat	-
15 juin 2000	-	passage à l'étape de la troisième lecture	-
15 juin 2000	-	rapport est fait du projet de loi modifié	-
14 juin 2000	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des affaires gouvernementales
12 juin 2000	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des affaires gouvernementales
7 juin 2000	-	renvoi au comité permanent	Comité permanent des affaires gouvernementales
7 juin 2000	Deuxième lecture	adoptée	-
7 juin 2000	Deuxième lecture	débat	-
6 juin 2000	Deuxième lecture	débat	-
5 juin 2000	Deuxième lecture	débat	-
1 juin 2000	-	passage à l'étape de la deuxième lecture conformément à l'alinéa 72 b) du Règlement	-
1 juin 2000	-	rapport est fait du projet de loi modifié	-
29 mai 2000	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des affaires gouvernementales
24 mai 2000	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des affaires gouvernementales
17 mai 2000	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des affaires gouvernementales
15 mai 2000	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des affaires gouvernementales
10 mai 2000	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des affaires gouvernementales
3 mai 2000	-	renvoi au comité permanent	Comité permanent des affaires gouvernementales
3 mai 2000	-	Order for Second Reading discharged pursuant to Standing Order 72	-
25 avril 2000	Première lecture	adoptée	-