Projet de loi 112, Loi de 2000 modifiant la Loi sur la Collection McMichael d'art canadien

Johns, L'hon. Helen Ministre des Affaires civiques, de la Culture et des Loisirs

Texte

Étapes

Débats

Date	Étape du projet de loi	Activité	Comité
2 novembre 2000	Sanction royale	sanction royale reçue	-
1 novembre 2000	Troisième lecture	adoptée au vote	-
31 octobre 2000	Troisième lecture	débat	-
26 octobre 2000	-	passage à l'étape de la troisième lecture	-
26 octobre 2000	-	rapport est fait du projet de loi modifié	-
25 octobre 2000	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des affaires gouvernementales
18 octobre 2000	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des affaires gouvernementales
16 octobre 2000	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des affaires gouvernementales
4 octobre 2000	-	renvoi au comité permanent	Comité permanent des affaires gouvernementales
4 octobre 2000	Deuxième lecture	adoptée au vote	-
3 octobre 2000	Deuxième lecture	débat	-
28 septembre 2000	Deuxième lecture	débat	-
26 septembre 2000	Deuxième lecture	débat	-
25 septembre 2000	Deuxième lecture	débat	-
22 juin 2000	Première lecture	adoptée	-