Projet de loi 45, Loi de 1996 abrogeant la Loi sur l'Institut d'études pédagogiques de l'Ontario

Snobelen, L'hon. John Ministre de l'Éducation et de la Formation

Texte

Étapes

Date	Étape du projet de loi	Activité	Comité
27 juin 1996	Sanction royale	sanction royale reçue	-
17 juin 1996	Troisième lecture	adoptée	-
12 juin 1996	-	passage à l'étape de la troisième lecture	-
12 juin 1996	Deuxième lecture	adoptée	-
29 avril 1996	Première lecture	adoptée	-