Projet de loi 168 1997
Loi visant à protéger l'éducation de nos enfants et à défendre la démocratie locale
Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative de la province de l'Ontario, édicte :
1. La Loi de 1997 sur l'amélioration de la qualité de l'éducation est abrogée.
Entrée en vigueur
2. La présente loi entre en vigueur le jour où la Loi de 1997 sur l'amélioration de la qualité de l'éducation reçoit la sanction
royale.
Titre abrégé
3. Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 1997 abrogeant le projet de loi 160.
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