9:00 A.M.

Prayers

9 H

Prières

Orders of the Day

Ordres du jour

Second Reading of Bill 72, An Act to enact the Buy Ontario Act (Public Sector Procurement), 2025, to repeal the Building Ontario Businesses Initiative Act, 2022, to amend the Highway Traffic Act with respect to the installation of certain signs and to amend section 10.1 of the Legislation Act, 2006 with respect to certain provisions of the Protecting Condominium Owners Act, 2015.

Deuxième lecture du projet de loi 72, Loi visant à édicter la Loi de 2025 visant à encourager à acheter ontarien (approvisionnement du secteur public), à abroger la Loi de 2022 sur l'initiative favorisant l'essor des entreprises ontariennes, à modifier le Code de la route à l'égard de certains panneaux et à modifier l'article 10.1 de la Loi de 2006 sur la législation en ce qui concerne certaines dispositions de la Loi de 2015 sur la protection des propriétaires de condominiums.

Debate resumed and after some time, the debate adjourned at 10:13 a.m.

Le débat a repris et après quelque temps, à 10 h 13, le débat était ajourné.

10:15 A.M.

10 H 15

Pursuant to Standing Order 7(e), the Government House Leader indicated that the evening meeting period was no longer required and therefore cancelled.

Conformément à l’article 7 e) du Règlement, le leader parlementaire du gouvernement a indiqué que la réunion en soirée n’était plus nécessaire et par conséquent était annulée.

Deferred Votes

Votes différés

Private Members’ Notice of Motion No. 40:

Avis de motion émanant des députées et députés n° 40 :

Alexa Gilmour moved,

Alexa Gilmour a proposé,

Lost on the following division:

Rejetée par le vote suivant :

The House recessed at 11:42 a.m.

À 11 h 42, l’Assemblée a suspendu la séance.

1:00 P.M.

13 H

The Speaker informed the House that, in the name of His Majesty the King, Her Honour the Lieutenant Governor had been pleased to assent to the following Bills in her office on November 27, 2025.

La Présidente a informé l’Assemblée qu’au nom de Sa Majesté le Roi, Son Honneur la lieutenante-gouverneure a eu le plaisir de sanctionner les projets de loi suivants dans son bureau le 27 novembre 2025.

Bill 30, An Act to amend various statutes with respect to employment and labour and other matters.

Projet de loi 30, Loi modifiant diverses lois relatives à l'emploi et au travail ainsi qu'à d'autres questions.

Bill 60, An Act to amend various Acts and to enact the Water and Wastewater Public Corporations Act, 2025.

Projet de loi 60, Loi modifiant diverses lois et édictant la Loi de 2025 sur les sociétés publiques de gestion de l'eau et des eaux usées.

Bill 68, An Act to implement Budget measures and to enact and amend various statutes.

Projet de loi 68, Loi visant à mettre en œuvre les mesures budgétaires et à édicter et à modifier diverses lois.

Reports by Committees

Rapports de comités

The Speaker informed the House,

La Présidente a informé l’Assemblée,

That the Clerk received the Report on Intended Appointments dated November 27, 2025 of the Standing Committee on Government Agencies. Pursuant to Standing Order 110(f)(9), the Report is deemed to be adopted by the House (Sessional Paper No. 180).

Que le greffier a reçu le Rapport sur les nominations prévues daté le 27 novembre 2025 du Comité permanent des organismes gouvernementaux. Conformément à l’article 110 f) 9) du Règlement, le rapport est réputé adopté par l’Assemblée (Document parlementaire n° 180).

Introduction of Bills

Dépôt de projets de loi

The following Bills were introduced and read the first time:

Les projets de loi suivants sont présentés et lus une première fois :

Bill Pr31, An Act to revive Vaughan Basketball Inc. Lee Fairclough.

Bill 81, An Act providing a climate change adaptation program for Ontario. Peter Tabuns; Doly Begum; Jessica Bell; Kristyn Wong-Tam.

Projet de loi 81, Loi prévoyant un programme d’adaptation aux changements climatiques pour l’Ontario. Peter Tabuns; Doly Begum; Jessica Bell; Kristyn Wong-Tam.

Bill 82, An Act to amend the Residential Tenancies Act, 2006 with respect to above guideline rent increases. Stephanie Smyth.

Projet de loi 82, Loi modifiant la Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation à l’égard des augmentations de loyer supérieures au taux légal. Stephanie Smyth.

Orders of the Day

Ordres du jour

Second Reading of Bill 72, An Act to enact the Buy Ontario Act (Public Sector Procurement), 2025, to repeal the Building Ontario Businesses Initiative Act, 2022, to amend the Highway Traffic Act with respect to the installation of certain signs and to amend section 10.1 of the Legislation Act, 2006 with respect to certain provisions of the Protecting Condominium Owners Act, 2015.

Deuxième lecture du projet de loi 72, Loi visant à édicter la Loi de 2025 visant à encourager à acheter ontarien (approvisionnement du secteur public), à abroger la Loi de 2022 sur l'initiative favorisant l'essor des entreprises ontariennes, à modifier le Code de la route à l'égard de certains panneaux et à modifier l'article 10.1 de la Loi de 2006 sur la législation en ce qui concerne certaines dispositions de la Loi de 2015 sur la protection des propriétaires de condominiums.

Debate resumed, during which the Acting Speaker (Aris Babikian) interrupted the proceedings and announced that there had been six and one-half hours of debate and that the debate was deemed adjourned.

Le débat a repris. Le président suppléant (Aris Babikian) a interrompu les travaux et a annoncé qu’il y avait eu six heures et demie de débat et que le débat était réputé ajourné.

Second Reading of Bill 76, An Act respecting the adjustment of the boundaries between the City of Barrie, the Township of Oro-Medonte and the Township of Springwater.

Deuxième lecture du projet de loi 76, Loi concernant la modification des limites territoriales entre la cité de Barrie, le canton d’Oro-Medonte et le canton de Springwater.

Debate resumed and after some time, the debate adjourned.

Le débat a repris et après quelque temps, le débat était ajourné.

6:00 P.M.

Private Members' Public Business

18 H

Affaires d'intérêt public émanant des députées et députés

Ernie Hardeman moved,

Ernie Hardeman a proposé,

Second Reading of Bill 67, An Act to proclaim Hospitality Workers Appreciation Day.

Deuxième lecture du projet de loi 67, Loi proclamant la Journée de reconnaissance des travailleuses et travailleurs de l’industrie de l’accueil.

Debate arose and after some time,

Il s’élève un débat et après quelque temps,

The question was then put.

La question a ensuite été mise aux voix.

Vote deferred.

Le vote est différé.

The House adjourned at 6:50 p.m.

À 18 h 50, l’Assemblée a ajourné ses travaux.

Responses To Written Questions

Réponses Aux Questions Écrites