9:00 A.M.

Prayers

9 H

Prières

Orders of the Day

Ordres du jour

Second Reading of Bill 72, An Act to enact the Buy Ontario Act (Public Sector Procurement), 2025, to repeal the Building Ontario Businesses Initiative Act, 2022, to amend the Highway Traffic Act with respect to the installation of certain signs and to amend section 10.1 of the Legislation Act, 2006 with respect to certain provisions of the Protecting Condominium Owners Act, 2015.

Deuxième lecture du projet de loi 72, Loi visant à édicter la Loi de 2025 visant à encourager à acheter ontarien (approvisionnement du secteur public), à abroger la Loi de 2022 sur l'initiative favorisant l'essor des entreprises ontariennes, à modifier le Code de la route à l'égard de certains panneaux et à modifier l'article 10.1 de la Loi de 2006 sur la législation en ce qui concerne certaines dispositions de la Loi de 2015 sur la protection des propriétaires de condominiums.

Debate resumed and after some time, the debate adjourned at 10:15 a.m.

Le débat a repris et après quelque temps, à 10 h 15, le débat était ajourné.

10:15 A.M.

10 H 15

The Acting Speaker (Andrea Hazell) informed the House,

La présidente suppléante (Andrea Hazell) a informé l’Assemblée,

That pursuant to Standing Order 9(g), the Clerk received written notice from the Government House Leader indicating that a temporary change in the weekly meeting schedule of the House is required, and therefore, the Afternoon Routine on Wednesday, December 3, 2025 shall commence at 1:00 p.m. (Sessional Paper No. 178).

Que, conformément à l’article 9 g) du Règlement, le greffier a reçu un avis écrit du leader parlementaire du gouvernement indiquant qu’une modification temporaire doit être apportée à l’horaire hebdomadaire des séances de l’Assemblée et, par conséquent, les affaires de l’après-midi du mercredi 3 décembre 2025 commenceront à 13 h (Document parlementaire n° 178).

The Acting Speaker (Andrea Hazell) informed the House,

La présidente suppléante (Andrea Hazell) a informé l’Assemblée,

That the following document was tabled:

Que le document suivant a été déposé :

Ontario Economic Monitor: April to September 2025 from the Office of the Financial Accountability Officer of Ontario (Sessional Paper No. 177).

Suivi économique de l’Ontario : avril à septembre 2025 du Bureau du directeur de la responsabilité financière de l'Ontario (Document parlementaire n° 177).

Pursuant to Standing Order 7(e), the Government House Leader indicated that the evening meeting period was no longer required and therefore cancelled.

Conformément à l’article 7 e) du Règlement, le leader parlementaire du gouvernement a indiqué que la réunion en soirée n’était plus nécessaire et par conséquent était annulée.

Deferred Votes

Votes différés

Second Reading of Bill 65, An Act to amend the Remembrance Day and Veterans' Week Act, 2024 with respect to schools and workplaces.

Deuxième lecture du projet de loi 65, Loi modifiant la Loi de 2024 sur la Semaine du jour du Souvenir et des anciens combattants au sujet des écoles et des lieux de travail.

Lost on the following division:

Rejetée par le vote suivant :

The House recessed at 11:49 a.m.

À 11 h 49, l’Assemblée a suspendu la séance.

1:00 P.M.

13 H

Introduction of Bills

Dépôt de projets de loi

The following Bills were introduced and read the first time:

Les projets de loi suivants sont présentés et lus une première fois :

Bill 79, An Act to amend the Highway Traffic Act to prohibit passing on a highway painted with double solid yellow lines. Guy Bourgouin.

Projet de loi 79, Loi modifiant le Code de la route en vue d'interdire les dépassements sur une voie publique avec une double ligne jaune continue. Guy Bourgouin.

Bill 80, An Act to establish the Gender Affirming Health Care Advisory Committee. Kristyn Wong-Tam; Terence Kernaghan; Catherine McKenney; Lise Vaugeois.

Projet de loi 80, Loi créant le Comité consultatif des soins de santé axés sur l'affirmation de genre. Kristyn Wong-Tam; Terence Kernaghan; Catherine McKenney; Lise Vaugeois.

Orders of the Day

Ordres du jour

Second Reading of Bill 76, An Act respecting the adjustment of the boundaries between the City of Barrie, the Township of Oro-Medonte and the Township of Springwater.

Deuxième lecture du projet de loi 76, Loi concernant la modification des limites territoriales entre la cité de Barrie, le canton d’Oro-Medonte et le canton de Springwater.

Debate arose and after some time, the debate adjourned.

Il s’élève un débat et après quelque temps, le débat était ajourné.

6:00 P.M.

Private Members' Public Business

18 H

Affaires d'intérêt public émanant des députées et députés

Alexa Gilmour moved,

Alexa Gilmour a proposé,

Private Members’ Notice of Motion No. 40:

Avis de motion émanant des députées et députés n° 40 :

Debate arose and after some time,

Il s’élève un débat et après quelque temps,

The question was then put.

La question a ensuite été mise aux voix.

Vote deferred.

Le vote est différé.

Adjournment Debate

Débat sur la motion d'ajournement

At 6:53 p.m., the following matter was considered in an adjournment debate.

À 18 h 53, la question suivante a été examinée dans un débat d’ajournement.

The House adjourned at 7:03 p.m.

À 19 h 03, l’Assemblée a ajourné ses travaux.

Sessional Papers Presented Pursuant to Standing Order 43

Documents Parlementaires déposés conformément à l'article 43 du règlement