Projet de loi 101, Loi de 2026 donnant la priorité à la réussite des élèves

Le Comité permanent de la politique sociale doit siéger pour étudier Projet de loi 101, Loi modifiant diverses lois relatives à l’éducation et à la garde d’enfants. 

Le comité a l’intention de tenir des séances publiques à Toronto à le lundi 27 avril 2026. 

Les personnes qui souhaitent faire une présentation devant le comité concernant le projet de loi 101 sont priées de s’inscrire le mercredi 22 avril 2026 à 16 h (HAE). 

Celles et ceux qui ne souhaitent pas faire de présentation orale, mais souhaitent commenter le projet de loi peuvent envoyer un mémoire au plus tard le lundi 27 avril 2026 à 18 h (HAE). 

Pour vous inscrire ou soumettre un mémoire, veuillez visiter le site suivant : ola.org/fr/demande-comites. 

Une version électronique du projet de loi est disponible sur le site Web de l’Assemblée législative au ola.org/fr. 

Brian Riddell, président
Vanessa Kattar, greffière 

 

Téléphone : 416 325-3515
Télécopie : 416 325-3505
ATS : 416 325-3538
Courriel : scsp@ola.org