Comité permanent de la politique sociale

Affaires déférées

Projets de loi renvoyés au Comité

Liens aux renseignements sur l’étude en comité d’un projet de loi : comprend les ordres du jour, comptes rendus (Journal des débats) et avis de réunions

Toutes les questions étudiées par le comité autres que les projets de loi seront énumérées ici. Actuellement aucune autre question n’a été renvoyée à ce comité.